Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable de traitement
Maxime Rodrigue, exploitant l'application Actea, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.
Contact dédié aux questions de protection des données : rgpd@actea.app
2. Données que nous traitons
Deux grandes catégories de données sont traitées par Actea :
| Catégorie | Exemples | Qui la voit |
|---|---|---|
| Données de compte / abonné | Nom, email, identifiants de connexion, cabinet, licence | Le praticien titulaire du compte, l'éditeur d'Actea (support technique) |
| Données de santé des patient·e·s | Identité, coordonnées, actes de soin, feuilles de soins, ordonnances, informations de facturation CPS | Uniquement le(s) praticien(s) et collaborateur(s) autorisés du cabinet concerné — jamais Actea en tant qu'éditeur, sauf intervention support ponctuelle avec accord |
Les données de santé constituent une catégorie particulière de données nécessitant une vigilance renforcée. Actea agit ici comme sous-traitant technique : c'est le praticien (responsable de traitement vis-à-vis de ses patients) qui saisit et exploite ces données dans le cadre de son exercice professionnel.
3. Finalités du traitement
- Permettre la gestion du cabinet (patientèle, rendez-vous, feuilles de soins, bordereaux CPS, facturation)
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du service
- Gérer la relation contractuelle (licence, facturation d'abonnement)
- Répondre aux demandes de support
4. Base légale
- Exécution du contrat de licence pour les données de compte et d'abonnement
- Obligations légales et déontologiques du praticien en matière de tenue de dossier patient
- Intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service
5. Durée de conservation
Dossiers patients : nous recommandons une conservation alignée sur les bonnes pratiques du secteur de la santé, généralement de l'ordre de 20 ans à compter du dernier contact avec le patient (durée couramment retenue pour couvrir les délais de prescription en matière de responsabilité civile professionnelle). Cette durée reste sous la responsabilité du praticien titulaire du dossier, et doit être confirmée au regard des textes applicables en Polynésie française.
Données de licence / abonnement : conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux et comptables (généralement 10 ans).
Accès en lecture seule après expiration de licence : 15 jours, permettant au praticien de récupérer ses données avant tout archivage ou suppression.
6. Sécurité
- Authentification via Google Auth et règles d'accès strictes par cabinet (Firestore Security Rules)
- Chiffrement des échanges en transit (HTTPS/TLS)
- Cloisonnement des données : chaque cabinet n'accède qu'à ses propres données patient
- Sauvegardes régulières côté infrastructure Google Cloud / Firebase
7. Sous-traitants et hébergeurs
- Netlify, Inc. — hébergement du site et de l'interface web
- Google LLC / Google Ireland Ltd (Firebase) — hébergement de la base de données, région Europe (France)
8. Vos droits
Sous réserve du cadre réglementaire applicable en Polynésie française, tu disposes en principe d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données te concernant.
- Pour les données de compte / abonné : écris-nous directement à rgpd@actea.app
- Pour les données patient : adresse-toi en priorité au praticien qui te suit, responsable de ton dossier de santé
9. Cookies
Le site actea.app n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. L'application Actea utilise uniquement les mécanismes techniques nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service (pas de cookies tiers à visée commerciale).